Souveraineté
La souveraineté, dimension par dimension
« Souverain » est un mot facile. Cette page dit précisément ce que Tensel garantit, comment le vérifier, et ce que nous ne revendiquons pas.
Cette page reprend le modèle de souveraineté interne du dépôt. Sa formulation publique est en cours de relecture juridique.
Ce que nous garantissons
Tensel est opéré par une société immatriculée dans l’Union européenne (France) et soumise au droit de l’Union. Les charges de production et les données de la plateforme sont hébergées dans l’Union européenne, chez un fournisseur européen, dans la région Paris de Scaleway. Les localisations de données et les sous-traitants sont documentés, et vous pouvez exporter votre configuration et vos données aux formats standards.
Les cinq dimensions
Chaque dépendance de production est évaluée sur cinq dimensions. Un fournisseur n’est jamais accepté parce que son marketing emploie le mot « souverain ».
- Contrôle juridique
- La Française du Logiciel, société immatriculée en France, contracte et opère. Elle est soumise au droit français et européen.
- Localisation des données
- Données primaires, sauvegardes et journaux dans la région Paris de Scaleway (fr-par). Les sauvegardes de la plateforme sont prises toutes les 6 heures et restent dans la même région.
- Contrôle opérationnel
- La production est administrée depuis l’Union européenne, par l’équipe de La Française du Logiciel, avec un accès audité.
- Contrôle technique
- Identités, sessions et clés de chiffrement vivent dans notre propre infrastructure (fr-par) — l’authentification est auto-opérée, sans fournisseur d’identité externe obligatoire.
- Réversibilité
- Exports aux formats standards (JSON, dotenv, images OCI), à tout moment, depuis le tableau de bord. Aucun format propriétaire.
Le registre des dépendances
Un registre de preuves, pas une affirmation : chaque ligne indique où en est sa vérification. Les lignes encore en cours le disent.
| Capacité | Dépendance | Localisation / contrôle | État de la preuve |
|---|---|---|---|
| Calcul (vos applications) | Scaleway Serverless Containers | fr-par, un conteneur par environnement | En production |
| Builds | Machines virtuelles Scaleway jetables | fr-par, détruites après chaque build | En production |
| Images de conteneurs | Scaleway Container Registry | fr-par, registre privé | En production |
| Base de données de la plateforme | Scaleway Managed PostgreSQL | fr-par | En production ; restauration testée par exercice (2026-08) |
| Secrets de la plateforme | Scaleway Secret Manager + chiffrement applicatif | fr-par | En production |
| Supervision | Scaleway Cockpit (données natives) | fr-par | En production |
| E-mails de connexion | Scaleway Transactional Email | fr-par ; domaine vérifié | En production |
| Identité | Auto-opérée (better-auth) dans notre base | fr-par ; GitHub/Google optionnels et divulgués | En production |
| Intégration du code source | GitHub (App) | Service américain — optionnel, périmètre limité au dépôt | Divulgué ; voir ci-dessous |
| Paiement | Mollie (Pays-Bas) | Traitement externe tokenisé | Sélectionné ; intégration à venir |
Ce que nous ne revendiquons pas
Une page qui ne dirait que du positif ne serait pas un registre de preuves. Tensel ne revendique pas :
- la qualification SecNumCloud — « hébergé dans l’UE », « opéré par une société de l’UE » et « qualifié SecNumCloud » sont trois affirmations différentes ;
- une immunité contre tout droit extraterritorial ;
- que chaque intégration optionnelle que vous choisissez soit européenne ;
- que le logiciel libre ne crée aucune dépendance de chaîne d’approvisionnement ;
- une résilience multi-fournisseurs ou multi-régions ;
- l’éligibilité aux charges réglementées (HDS, PCI DSS…) sans démonstration séparée.
GitHub, divulgué
Si vous activez le déploiement automatique, votre code source, les métadonnées du dépôt, les statuts de commit et les webhooks transitent par GitHub, un service opéré aux États-Unis. Cette intégration est optionnelle : sans elle, vous déployez par envoi de dossier, et ni l’hébergement d’exécution ni l’état de la plateforme ne quittent la région Paris de Scaleway.
Réversibilité
Votre configuration et vos données s’exportent aux formats standards depuis le tableau de bord, à tout moment. Aucun format propriétaire : vos images de conteneurs sont des images OCI, vos variables un fichier dotenv, vos données un export JSON.