Juridique
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 8 août 2026
Version de travail
Ce document est un projet en cours de relecture juridique. Il ne constitue pas encore un engagement contractuel.
Le service
Tensel héberge des applications web et des sites statiques : builds depuis GitHub ou par envoi de dossier, exécution en conteneurs isolés, domaines et certificats, journaux et métriques, dans la région Paris de Scaleway. Le service est en phase de développement : il n’accepte pas encore de charges publiques, et cette phase est indiquée sur le site.
Offres et facturation
- Chaque abonnement inclut un montant d’usage égal à son prix ; la facture mensuelle est le maximum entre l’abonnement et la consommation réelle, aux prix unitaires publiés.
- Le dépassement est plafonné par une limite de dépense que vous fixez — 2 × l’abonnement par défaut.
- Une application de production saine n’est pas interrompue à l’instant du dépassement : un avertissement précède toute restriction.
- Facturation mensuelle, sans engagement ; le montant inclus non consommé n’est pas reporté. Résiliation à tout moment, effective en fin de période.
- Les paiements sont traités par Mollie B.V. ; aucune donnée de carte ne transite par Tensel.
Support
Support par e-mail avec réponse sous 2 jours ouvrés (offre Départ) ou 1 jour ouvré (offre Équipe). Ce sont des engagements de réponse ; le service ne comporte pas, à ce stade, de garantie contractuelle de disponibilité.
Vos obligations
- Vous restez responsable du code que vous déployez et de sa conformité légale.
- Sont interdits : contenu illégal, minage de cryptomonnaies, attaques, spam, et tout usage visant à contourner la mesure de la consommation.
- Nous pouvons suspendre un environnement qui met en danger la plateforme ou d’autres clients, en vous le notifiant.
Réversibilité et données
Vos données et votre configuration s’exportent aux formats standards à tout moment. À la résiliation, vos données sont supprimées selon la politique de confidentialité. Votre code vous appartient ; nous n’acquérons aucun droit dessus.
Droit applicable
Droit français. [Clauses de juridiction, médiation consommateur, etc. — à la relecture.]